980456 résultats trouvés
- Question écrite n° 14678 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 18/05/1998
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 56545 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 32324 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 05/07/1999
- rapatriés - indemnisation - réglementation.
- Question écrite n° 49842 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 07/08/2000
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 42255 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/02/2000
- professions de santé - aides soignants - statut.
- Question écrite n° 75135 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 08/04/2002
- sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
- Question écrite n° 46434 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/05/2000
- Parlement - Assemblée nationale et Sénat - budget. statistiques.
- Question écrite n° 45544 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 24/04/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 53644 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 63033 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/07/2001
- logement - immeubles collectifs - compteurs d'eau individuels. installation.
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