1513550 résultats trouvés
- Question écrite n° 62617 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 18/06/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - personnes ayant la charge de handicapés.
- Question écrite n° 25874 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 01/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - économie et finances : INSEE - enquêteurs. statut.
- Question écrite n° 44104 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 27/03/2000
- prestations familiales - montant - revalorisation.
- Question écrite n° 61920 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- propriété - immeubles - dommages causés par défaut d'entretien ou vice de construction. responsabilité.
- Question écrite n° 60873 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/05/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - culture et communication : personnel - détachement auprès d'organismes publics. statistiques.
- Question écrite n° 33352 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 26/07/1999
- voirie - liaison Bordeaux Genève - aménagement.
- Question écrite n° 53955 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/11/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 31038 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 07/06/1999
- déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention.
- Question écrite n° 3676 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 29/09/1997
- agriculture - PAC - réforme.
- Question écrite n° 34676 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 13/09/1999
- établissements de santé - personnel - gypsothérapeutes. statut.
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