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- Question écrite n° 35512 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 04/10/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 14754 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 25/05/1998
- enseignement : personnel - inspecteurs de l'éducation nationale - rémunérations.
- Question écrite n° 74648 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Moldavie - situation politique.
- Question écrite n° 67345 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 15/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable.
- Question écrite n° 30487 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/05/1999
- chasse et pêche - chasseurs - contrôle d'alcoolémie.
- Question écrite n° 45166 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 17/04/2000
- police - personnel - informaticiens. recrutement.
- Question écrite n° 6167 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 10/11/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. chômeurs.
- Question écrite n° 22279 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 07/12/1998
- sécurité sociale - affiliation - médecins. missions de service public.
- Question écrite n° 36840 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 01/11/1999
- retraites : généralités - paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 271 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/06/1997
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - mode d'imposition. choix. petits porteurs.
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