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- Question écrite n° 59853 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 09/04/2001
- droit pénal - atteintes à la personnalité - imputations diffamatoires à l'égard de chefs d'Etat étrangers. article 36 de la loi du 29 juillet 1881. abrogation.
- Question écrite n° 65657 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 10/09/2001
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12998 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 13/04/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées dans le secteur privé. prise en compte.
- Question orale sans débat n° 991 de Mme Catherine Picard
- Date de dépôt : 20/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 48846 de M. Jean-Yves Caullet
- Date de dépôt : 10/07/2000
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 1319 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 21/07/1997
- télécommunications - France Télécom - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 51601 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/10/2000
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 19830 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 05/10/1998
- Union européenne - PESC - conférence de Vienne. attitude de la France.
- Question écrite n° 32276 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 05/07/1999
- outre-mer - DOM : mines et carrières - code minier. loi n° 98-297 du 21 avril 1998. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 14226 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 11/05/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
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