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Amendement n°510 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de MM. Brard, Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 59 - Non renseigné
Amendement n°39 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 28/11/2005
Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°1043 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 05/10/2005
Amendement de MM. Auclair et Cosyns - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°111 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 13/12/2005
Amendement de M. Le Mèner - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°463 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Diard, Tian, Gilles, Luca, Remiller et Mallié - Avant l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°219 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 19/11/2004
Amendement de M. GREMETZ, Mmes JACQUAINT et JAMBU, M. BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°88 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 05/02/2005
Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°429 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°203 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
Date de dépôt : 09/02/2006
Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°413 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné