Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°271 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°114 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 2 QUINQUIES - Non renseigné
Amendement n°41 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 08/12/2006; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois et M. Fenech - Article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°936 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Saddier - APRÈS L'ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°170 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 08/01/2007; Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°231 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°1236 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°231 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Christ - Article 26 - Retiré
Amendement n°41 - TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES (Deuxième lecture) - (n° 2093): Date de dépôt : 07/10/2005; Amendement de M. Fenech - APRES L'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°125 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 30 - Adopté