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Amendement n°11 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. de Roux - Avant l'article unique - Non soutenu
Amendement n°599 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 08/02/2006; Amendement de M. Gorce, M. Vidalies, M. Durand, M. Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Pérol-Dumont, M. Charzat, M. Néri, M. Le Garrec, Mme Lignières-Cassou, Mme David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°238 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°71 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 12 bis - Adopté
Amendement n°629 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe-Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°5 - AVENIR DE L'ÉCOLE (C.M.P.) - (n° 2167): Date de dépôt : 24/03/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°17 - DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE - (n° 2233): Date de dépôt : 04/05/2005; Amendement de M. BLESSIG, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°138 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°245 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Retiré
Amendement n°168 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Tombe