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Amendement n°22 - DROIT COMMUNAUTAIRE DE L'ASSURANCE - (n° 2119)
Date de dépôt : 30/03/2005
Amendement de M. AUBERGER - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°181 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 25/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 QUATER - Non renseigné
Amendement n°725 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD, FOLLIOT et les membres du groupe UDF et apparentés - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°44 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 23/03/2006
Amendement de M. Venot, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°383 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°121 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 28/09/2005
Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°104 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de M. Bignon - Après l'article 6 L - Adopté
Amendement n°567 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 15/11/2005
Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2005
Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°21 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
Date de dépôt : 25/01/2005
Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné