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- Date de dépôt : 20/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3524 de M. Jean-Marie Tétart
- Date de dépôt : 20/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3525 de M. Dominique Lefebvre
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- Question au Gouvernement n° 3516 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 20/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3521 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 20/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3520 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 20/01/2016
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- Question au Gouvernement n° 3517 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 20/01/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3515 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 20/01/2016
- emploi - politique de l'emploi - perspectives
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