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- Question écrite n° 92531 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 92404 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 19/01/2016
- agriculture - calamités agricoles - assurances. perspectives
- Question écrite n° 92523 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 92568 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 92429 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 19/01/2016
- chasse et pêche - pêche - licence. réglementation
- Question écrite n° 92515 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 19/01/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 92529 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 92561 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- transports - politique des transports - vélo. perspectives
- Question écrite n° 92460 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 19/01/2016
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. statistiques
- Question écrite n° 92467 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
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