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- Question écrite n° 95415 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - justice - condamnation. montant. conséquences
- Question écrite n° 95421 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/05/2016
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 95422 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- consommation - crédit - surendettement. rétablissement personnel. champ d'application
- Question écrite n° 95434 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 03/05/2016
- drogue - conditions d'accès - Internet. conséquences
- Question écrite n° 95435 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie. mise à jour. perspectives
- Question écrite n° 95445 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/05/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 95446 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 03/05/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 95447 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 03/05/2016
- enseignement - cantines scolaires - tarifs. remise. réglementation
- Question écrite n° 95448 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 03/05/2016
- enseignement - pédagogie - pédagogie Freinet. formations. perspectives
- Question écrite n° 95449 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/05/2016
- enseignement - programmes - histoire. Alsace-Moselle. perspectives
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