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- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 95589 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 03/05/2016
- travail - inspection du travail - Cour des comptes. rapport. conclusions
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- Date de dépôt : 28/04/2016
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- Question au Gouvernement n° 3863 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 28/04/2016
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- Question au Gouvernement n° 3867 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/04/2016
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- Question au Gouvernement n° 3870 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/04/2016
- aquaculture et pêche professionnelle - ostréiculture - aides de l'État. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3872 de M. Ary Chalus
- Date de dépôt : 28/04/2016
- outre-mer - logement - sociétés immobilières d'outre-mer. désengagement de l'État. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3864 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 28/04/2016
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. manifestations. répercussions
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