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- Question écrite n° 97522 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 97682 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 97488 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - installation - aides de l'Etat. modalités
- Question écrite n° 97714 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 97515 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 12/07/2016
- automobiles et cycles - pollution et nuisances - véhicules à faibles émissions. pastille de couleur. champ d'application
- Question écrite n° 97532 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 12/07/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - partenariat avec un pays étranger. réglementation
- Question écrite n° 97709 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97591 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/07/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97493 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- agriculture - viticulture - commercialisation. courtage. perspectives
- Question écrite n° 97544 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 12/07/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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