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- Question écrite n° 97680 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 97543 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 97640 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 12/07/2016
- patrimoine culturel - réglementation - détection des métaux. perspectives
- Question écrite n° 97667 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 12/07/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 97759 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question écrite n° 97711 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 97551 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 12/07/2016
- élevage - chevaux - filière équestre. perspectives
- Question écrite n° 97733 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 12/07/2016
- sécurité sociale - affiliation - protection universelle maladie. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97685 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 12/07/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 97719 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - protection - ondes électromagnétiques
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