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- Question écrite n° 93866 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 93785 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 08/03/2016
- défense - armée - soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi
- Question écrite n° 93928 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 08/03/2016
- transports routiers - transport de marchandises - restrictions de circulation. dérogations. réglementation
- Question écrite n° 93886 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 08/03/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 93860 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/03/2016
- Parlement - députés et sénateurs - fonctions exécutives locales. cumul. réglementation
- Question écrite n° 93770 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 08/03/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 93808 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/03/2016
- enseignement agricole - enseignement supérieur - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 93737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/03/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 93823 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 08/03/2016
- fonction publique territoriale - centres de gestion - GIP. création. perspectives
- Question écrite n° 93856 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/03/2016
- logement : aides et prêts - APL - jeunes de moins de 25 ans. réforme
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