968690 résultats trouvés
- Question écrite n° 94508 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 29/03/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - consultations médicales. soins dentaires. prise en charge
- Question écrite n° 94509 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - exonération - orphelinat mutualiste. dons. pérennité
- Question écrite n° 94511 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 94512 de M. Philip Cordery
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 94513 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 94514 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 29/03/2016
- impôt sur les sociétés - taux - harmonisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 94519 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 29/03/2016
- industrie - matériel électrique et électronique - STMicroelectronic. emploi et activité. maintien
- Question écrite n° 94521 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 29/03/2016
- jeunes - emploi - garantie jeunes. dispositif. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94523 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- jeux et paris - cercles de jeux - belote et tarot. inscription
- Question écrite n° 94525 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 29/03/2016
- justice - frais de justice - honoraires. fiscalité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats