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- Question écrite n° 16541 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - sécurité - ascenseurs. contrats de maintenance. coût. disparités.
- Question écrite n° 94853 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/05/2006
- communes - maires - pouvoirs. feux de déchets de jardinage.
- Question écrite n° 31520 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 06/01/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 38080 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 20/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 48453 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - statut. perspectives.
- Question écrite n° 26835 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 20/10/2003
- cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - berges des rivières. conséquences. animaux sauvages.
- Question écrite n° 79864 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - contrebande. lutte et prévention.
- Question écrite n° 27831 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 03/11/2003
- politique extérieure - enfants - travail. lutte et prévention.
- Question écrite n° 46035 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 24/08/2004
- enseignement - politique de l'éducation - échanges scolaires avec la Tunisie. perspectives.
- Question écrite n° 92252 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 18/04/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
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