959842 résultats trouvés
- Question écrite n° 73468 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 13/09/2005
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications.
- Question écrite n° 107849 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis à points. bilan. politiques communautaires.
- Question écrite n° 91182 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 51918 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 30/11/2004
- impôts locaux - taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties - calcul.
- Question écrite n° 27391 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 27/10/2003
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 5215 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 105135 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- mort - pompes funèbres - tarifs - contrôle.
- Question écrite n° 10157 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 13/01/2003
- commerce et artisanat - liquidations - autorisation. réglementation.
- Question écrite n° 34763 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement supérieur - CAPES - occitan. concours. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 22955 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2003
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
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