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- Question écrite n° 98981 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôt sur le revenu - paiement - mensualités. calendrier.
- Question écrite n° 10120 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 13/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - événements d'Algérie. état de guerre. reconnaissance. conséquences.
- Question écrite n° 120043 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 06/03/2007
- impôt sur le revenu - calcul - crédit d'impôt. énergie solaire. réglementation.
- Question écrite n° 96775 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- agriculture - jeunes agriculteurs - prêts. taux.
- Question écrite n° 28825 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/11/2003
- enseignement : personnel - enseignants - mise à disposition. perspectives.
- Question écrite n° 101581 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- sécurité publique - incendies - feux de forêt. lutte et prévention.
- Question écrite n° 69709 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/07/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Alsace Moselle - pensions de réversion. perspectives.
- Question écrite n° 77595 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/11/2005
- transports routiers - transport de voyageurs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 9692 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 23/12/2002
- banques et établissements financiers - Banque de France - recyclage des billets. transfert de compétence aux banques privées. conséquences.
- Question écrite n° 13913 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 10/03/2003
- moyens de paiement - euro - billet d'un euro. création. perspectives.
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