973305 résultats trouvés
- Question écrite n° 50540 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 5478 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
- Question au Gouvernement n° 1833 de M. Jean-Pierre Soisson
- Date de dépôt : 26/01/2005
- impôts locaux - taux - hausse. statistiques.
- Question écrite n° 114397 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question au Gouvernement n° 714 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/06/2003
- sécurité publique - inondations - lutte et prévention.
- Question écrite n° 65213 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/05/2005
- transports ferroviaires - SNCF - réservations par Internet. bilan.
- Question écrite n° 81388 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 115015 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/01/2007
- établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
- Question écrite n° 21548 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2003
- famille - divorce - enfants. papiers d'identité. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 7935 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Madagascar. visas. délivrance. réglementation.
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