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Question écrite n° 83460 de M. Jean-Yves Besselat
Date de dépôt : 17/01/2006
santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention.
Question orale sans débat n° 108 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 03/02/2003
handicapés - COTOREP - fonctionnement.
Question au Gouvernement n° 521 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 03/04/2003
politiques communautaires - politique de la défense - perspectives.
Question écrite n° 5622 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 28/10/2002
agriculture - ICHN - conditions d'attribution.
Question écrite n° 38888 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 11/05/2004
mer et littoral - domaine public maritime - parcs de cultures marines. implantation. procédure.
Question écrite n° 48194 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 12/10/2004
saisies et sûretés - insaisissabilité - résidence principale. entrepreneurs individuels. réglementation.
Question écrite n° 64109 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 26/04/2005
anciens combattants et victimes de guerre - office national - perspectives.
Question écrite n° 45568 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 10/08/2004
déchets, pollution et nuisances - bruits - transports ferroviaires. lutte et prévention.
Question écrite n° 67978 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 21/06/2005
institutions sociales et médico-sociales - gestion - compatibilité. mandats associatifs.
Question écrite n° 99590 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 11/07/2006
syndicats - agriculture - litige. instances européennes.