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- Question écrite n° 55076 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 11/01/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 88513 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 14/03/2006
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - décoration honorifique. création. perspectives.
- Question écrite n° 10813 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 27/01/2003
- relations internationales - commerce international - OMC. commerce des services. services publics. préservation.
- Question écrite n° 88170 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 07/03/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 65108 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- banques et établissements financiers - Banque de France - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 90558 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 04/04/2006
- famille - adoption - traitement des dossiers. disparités.
- Question écrite n° 85428 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/02/2006
- industrie - machines et équipements - SEB. emploi et activité. Isère.
- Question écrite n° 40747 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 87672 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- famille - divorce - médiation familiale. perspectives.
- Question écrite n° 67389 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 14/06/2005
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
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