Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°380 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/03/2006; Amendement de MM. Bayrou, Dionis du Séjour, Baguet et Morin - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°714 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°423 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°95 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Cardo - Article 6 - Tombe
Amendement n°39 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2006; Amendement de M. Lejeune, rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires économiques et M. Birraux - Article 34 - Adopté
Amendement n°27 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°55 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 15/11/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°17 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. GEOFFROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°504 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Lurel et les membres du groupe socialiste et apparentés - AVANT L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°197 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné