Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503882 résultats trouvés

Amendement n°1239 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de le Gouvernement - à l'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°47 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Decool - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°95616 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°430 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Rejeté
Amendement n°264 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de Mme Zimmermann, M. Abrioux, Mme Aurillac, M. Balkany, Mme Besse, MM. Bourg-Broc, Loïc Bouvard, Mme Branget, MM. Bray, Chamard, Chassain, Philippe Cochet, Cova, Decool, Deprez, Dord, Favennec, Fidelin, Francina, Gard, Geoffroy, Guillet, Hamel, Heinrich, Hellier, Jacquat, Jacque, Jeanjean, Labaune, Lefranc, Lejeune, Léonard, Luca, Mariani, Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, MM. Christian Ménard, Laurent Ménard, Merville, Mourrut, Nicolas, Périssol, Perrut, Prévost, Priou, Quentin, Raoult, Remiller, Roques, Sarlot, Sermier, Sordi, Spaniou, Vanneste, Vialatte et Zumkeller - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°419 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°136184 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°114 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°17 - CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES - (n° 2838): Date de dépôt : 18/03/2006; Amendement de M. Mariani - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°4188 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/08/2006; Amendement de M. Brottes et 148 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 3 - Non renseigné