978742 résultats trouvés
- Question écrite n° 73349 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 33117 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 19/07/1999
- transports - transport multimodal - développement.
- Question écrite n° 23949 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 18/01/1999
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 31395 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 14/06/1999
- industrie - textile et habillement - groupe André. droit du travail. respect.
- Question écrite n° 71216 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/12/2001
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 33646 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 54059 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 20/11/2000
- prestations familiales - conditions d'attribution - âge des enfants.
- Question écrite n° 47402 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 12/06/2000
- défense - armée - militaires. reconversion.
- Question écrite n° 28024 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 05/04/1999
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. procédure.
- Question écrite n° 8794 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 12/01/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
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