978677 résultats trouvés
- Question écrite n° 26324 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- Union européenne - budget - crédits non consommés. statistiques.
- Question écrite n° 64857 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 06/08/2001
- droit pénal - responsabilité pénale - personnes atteintes de troubles psychiques. procédure.
- Question écrite n° 35923 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 11/10/1999
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - rhumatologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 31464 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 14/06/1999
- traités et conventions - convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires - ratification. attitude de la France.
- Question écrite n° 24730 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 01/02/1999
- contributions indirectes - accises - pineau des Charentes.
- Question écrite n° 68978 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 19/11/2001
- sécurité publique - brigade de sapeurs-pompiers de Paris - service médical d'urgence. médecins. carrière.
- Question écrite n° 16157 de M. Pierre-André Wiltzer
- Date de dépôt : 29/06/1998
- agriculture - pluriactivité - réglementation.
- Question écrite n° 35460 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - entreprises d'insertion - agrément.
- Question écrite n° 21806 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/11/1998
- sécurité sociale - CSG et CRDS - assiette. biens achetés en viager.
- Question écrite n° 33445 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- TVA - paiement - entreprises. réglementation.
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