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Amendement n° 423 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Benoit, M. Sauvadet, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Zumkeller, M. Pancher et M. Piron - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 7 - ETHIQUE DU SPORT, RÉGULATION ET TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4173: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Salen - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Sports : éthique, régulation et transparence du sport professionnel)
Amendement n° 126 - CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 570: Date de dépôt : 11/01/2013; Amendement de M. Poisson, M. Abad, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Lacroute, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Solère, M. Straumann et M. Tian - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : contrat de génération)
Amendement n° 461 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Bourdouleix, M. Demilly, M. Fromantin et M. Hillmeyer - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 2241 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lequiller - Article 13 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3 - ISOLEMENT ÉLECTRONIQUE DÉTENUS ET RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2571: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
Amendement n° 4 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Popelin - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 1944 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 885 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 103 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Cherki - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)