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Amendement n° 176 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 25 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 5420 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Vercamer - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 383 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 31/10/2015; Amendement de M. Fauré et Mme Rabin - Après l'article 39 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 67 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2628: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Potier, Mme Le Loch, M. Bardy, M. Raimbourg, M. Launay, M. Savary, Mme Dagoma, M. Clément, Mme Guittet, Mme Khirouni, Mme Linkenheld, M. Pellois, Mme Rabin et M. Le Bouillonnec - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 1409 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 49 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1985: Date de dépôt : 05/06/2014; Amendement de M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jacquat, M. Siré, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marc, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Heinrich, M. Marty, M. Le Ray, M. Salen, Mme Marianne Dubois, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Tardy et M. Perrut - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 241 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Bies, M. Rogemont, M. Pupponi, M. Goldberg et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 278 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 06/11/2012; Amendement de M. Gille - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 99 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 11/01/2017; Amendement de M. Tardy, Mme Duby-Muller et M. Saddier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 1349 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, M. Cherki, Mme Coutelle, Mme Karine Daniel, M. Premat, Mme Le Dissez, Mme Povéda et M. Pellois - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)