Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°207 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 09/12/2006; Amendement de M. de Courson - Article 14 - Tombe
Amendement n°483 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 QUATER - Non renseigné
Amendement n°4 Rect. - AÉROPORTS - (n° 1914: Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - - Non renseigné
Amendement n°311 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 07/03/2006; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - APRÈS L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°376 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°123 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°113 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°21 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 AFIN D'ÉLARGIR LES POUVOIRS DU PARLEMENT - (n° 3075): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de MM. Geoffroy et Warsmann - ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°780 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de MM. VERCAMER, Rodolphe THOMAS, ABELIN, LACHAUD, FOLLIOT - ARTICLE 26 - Non renseigné