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Amendement n°256 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°162 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
Date de dépôt : 28/11/2006
Amendement de M. Chatel - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°193 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 08/01/2007
Amendement de M. Leteurtre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°371 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 26/02/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°593 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 73 - Non renseigné
Amendement n°229 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de M. Christ - Article 26 - Retiré
Amendement n°408 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. LE BOUILLONNEC, Mmes LEPETIT, SAUGUES, GAUTIER, DARCIAUX, MM. BONO, COHEN, GORCE, LE GARREC, Mme MIGNON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 39 QUATER - Non renseigné
Amendement n°37 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°65 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 12/02/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et M. Pemezec - Après l'article 12 - Retiré
Amendement n°156 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 25/10/2006
Amendement de M. Préel - Article 43 - Rejeté