Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°652 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 75 - Non renseigné
Amendement n°251 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°218 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 12/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 37 - Rejeté
Amendement n°182 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont, Carcenac Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Article 12 - Rejeté
Amendement n°121 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 11/02/2005; Amendement de M. SCELLIER - AVANT L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°5 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Le Bouillonnec, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°346 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER SEXIES - Non renseigné
Amendement n°297 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Durand - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°77 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°421 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 23/03/2005; Amendement de M. GONNOT - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné