Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°866 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Joyandet, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances et MM. Giscard d'Estaing, Novelli et Gorges - Article 61 - Retiré
Amendement n°156 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°4 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219): Date de dépôt : 02/12/2005; Amendement de Mme Pecresse, MM. Delnatte, Geoffroy, Mmes Aurillac, Boutin, MM. Cherpion, Fagniez, Galy-Dejean, Mme Greff, M. Huyghe, Mme Louis-Carabin, M. Mariton, Mmes Martinez, Morano, MM. Nesme, Nicolin, Perrut, Mmes Poletti et Tabarot - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°406 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Kamardine - Article 3 - Retiré
Amendement n°393 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 39 - Adopté
Amendement n°986 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Launay, Brottes, Mmes Gaillard, Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°102 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 30/05/2005; Amendement de MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°10 - LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (Deuxième lecture) - (n° 1995): Date de dépôt : 20/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°953 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-4 - Non renseigné