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- Question écrite n° 20300 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/10/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 9754 de M. Louis Mexandeau
- Date de dépôt : 09/02/1998
- formation professionnelle - DIJEN - personnel. statut.
- Question écrite n° 45232 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 17/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question au Gouvernement n° 2027 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 26/04/2000
- transports ferroviaires - TGV Est - construction. perspectives.
- Question écrite n° 61209 de M. François Colcombet
- Date de dépôt : 21/05/2001
- agriculture - semences - semences fermières. taxation.
- Question écrite n° 12187 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 23/03/1998
- établissements de santé - centres de santé - perspectives.
- Question écrite n° 40831 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 31/01/2000
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 40549 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 24/01/2000
- sécurité routière - limitations de vitesse - conséquences. automobiles. vitesse de pointe. réglementation.
- Question écrite n° 27029 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/03/1999
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
- Question écrite n° 58510 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 05/03/2001
- enseignement privé - enseignement agricole - aides de l'Etat.
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