975982 résultats trouvés
- Question écrite n° 40416 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 42581 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 06/03/2000
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. financement.
- Question écrite n° 40214 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 17/01/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - restructuration.
- Question écrite n° 64401 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement - programmes - langues régionales. picard. flamand.
- Question écrite n° 50297 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/08/2000
- TVA - taux - réduction. application.
- Question écrite n° 45008 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/04/2000
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 5072 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 20/10/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 30235 de M. Alain Cacheux
- Date de dépôt : 24/05/1999
- logement - logement social - accès. militaires engagés volontaires.
- Question écrite n° 20331 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 19/10/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 60299 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/04/2001
- défense - légion étrangère - service des achats groupés. dissolution. perspectives.
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