Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1513005 résultats trouvés

Amendement n°65 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°148 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Bénisti - Article 22 - Non soutenu
Amendement n°1165 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°2 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
Amendement n°188 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de MM. FOURGOUS, DASSAULT, MERVILLE, G. VOISIN, CARDO, M. RASSY-PAILLOGUES, R. THOMAS et MACH - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°90 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 10/02/2005; Amendement de M. REISS, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°218 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 17 - Adopté
Amendement n°100 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°6777 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 03/08/2006; Amendement de M. Bonrepaux et 31 membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°419 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Durand, Gorce, Christian Paul, Vidalies, Lurel, Mmes Clergeau, Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné