Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°278 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de MM. Bloche et Mathus et les membres du groupe Socialiste - Article 34 - Rejeté
Amendement n°56 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°167 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°18 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 09/12/2005; Amendement de M. Decool - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°233 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 22/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 180 - Non renseigné
Amendement n°180 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 2 QUATER - Non renseigné
Amendement n°3 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 AFIN D'ÉLARGIR LES POUVOIRS DU PARLEMENT - (n° 3075): Date de dépôt : 15/05/2006; Amendement de MM. Tron et Chartier - APRÈS L'ARTICLE UNIQUE - Non renseigné
Amendement n°162 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Herth - Après l'article 33 - Non soutenu
Amendement n°9 - ORGANISATION DE CERTAINES PROFESSIONS DE SANTÉ - (n° 2674 rectifié): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Ménage, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 7 - Adopté
Amendement n°23 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 14 - Adopté