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- Question écrite n° 60324 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 15/03/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives.
- Question écrite n° 104302 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 19/09/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. réglementation.
- Question écrite n° 89916 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 28/03/2006
- entreprises - PME - développement. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 32908 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/02/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 1908 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/08/2002
- bois et forêts - politique forestière - perspectives. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 30057 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/12/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. encadrement.
- Question écrite n° 79095 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 29/11/2005
- coopération intercommunale - EPCI - emplois de direction. réglementation.
- Question orale sans débat n° 500 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 01/12/2003
- sécurité routière - poids lourds - réglementation. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 28327 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 10/11/2003
- publicité - Internet - usage abusif.
- Question écrite n° 29363 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 01/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
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