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Question écrite n° 92432 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 18/04/2006
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - revalorisation.
Question écrite n° 24534 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 15/09/2003
télécommunications - appels d'urgence - utilisation malveillante. lutte et prévention.
Question écrite n° 24264 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
Date de dépôt : 08/09/2003
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. réduction.
Question écrite n° 11774 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 10/02/2003
eau - qualité - mise aux normes. financement.
Question écrite n° 25592 de M. Patrick Delnatte
Date de dépôt : 29/09/2003
gens du voyage - stationnement - crédits. statistiques.
Question écrite n° 7758 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/12/2002
famille - politique familiale - perspectives.
Question écrite n° 121362 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/03/2007
politique extérieure - Burundi - aide humanitaire.
Question écrite n° 9610 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 23/12/2002
assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires, d'optique et d'appareillage - remboursement.
Question écrite n° 81731 de M. William Dumas
Date de dépôt : 27/12/2005
TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
Question écrite n° 73548 de M. Axel Poniatowski
Date de dépôt : 13/09/2005
famille - mariage - mariages forcés. lutte et prévention.