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- Question écrite n° 44735 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- impôts locaux - contentieux - recouvrement. procédure. réforme.
- Question écrite n° 91122 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement supérieur - étudiants - taux d'insertion professionnelle. publication.
- Question écrite n° 80558 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 13/12/2005
- tourisme et loisirs - tourisme social - financement.
- Question écrite n° 86561 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- eau - politique de l'eau - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 48201 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/10/2004
- sécurité routière - automobiles - caducée. utilisation. effets.
- Question écrite n° 78801 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question au Gouvernement n° 51 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/10/2002
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 76549 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Cameroun. visas. délivrance. statistiques.
- Question écrite n° 16845 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 21/04/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
- Question écrite n° 113409 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
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