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Question écrite n° 99124 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 20/09/2016; sécurité publique - communes - éclairage public. suspension. conséquences
Question écrite n° 99129 de M. Jean-Pierre Blazy: Date de dépôt : 20/09/2016; sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - sociétés privées de sécurité. accréditation
Question écrite n° 99132 de M. Jean-Pierre Decool: Date de dépôt : 20/09/2016; sécurité routière - code de la route - examen. durée de validité
Question écrite n° 99137 de M. Guénhaël Huet: Date de dépôt : 20/09/2016; télécommunications - Internet - objets connectés. développement. perspectives
Question écrite n° 99144 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 20/09/2016; transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
Question écrite n° 99146 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 20/09/2016; transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4036 - Projet de loi ratifiant les trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques: Voir le dossier (Economie : ordonnances prises sur le fondement de l'article 115 de la loi croissance et activité)
N° 4035 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe: Voir le dossier (Transports : Société du Canal Seine-Nord Europe)
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Etude d'impact: Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)