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- Question écrite n° 99077 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - sages-femmes - statut. revendications
- Question écrite n° 99089 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- risques professionnels - maladies professionnelles - silicose. prise en charge
- Question écrite n° 99093 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
- Question écrite n° 99096 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - maladies - prise en charge. maladies lysosomales
- Question écrite n° 99123 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - hospitalisation à domicile. perspectives
- Question écrite n° 99131 de M. Jean-Luc Laurent
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement. perspectives
- Question écrite n° 99133 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- sécurité routière - permis de conduire - permis obtenu à l'étranger. Amérique du Nord. reconnaissance
- Question écrite n° 99143 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- transports - infrastructures - Agence de financement des infrastructures de transport de France. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99145 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 20/09/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99147 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/09/2016
- transports urbains - titres de transport - grèves. remboursement. modalités
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