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- Question écrite n° 92434 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 92565 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 19/01/2016
- transports par eau - ports - surveillance. sécurité routière. compétence
- Question écrite n° 92409 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
- Question écrite n° 92533 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 19/01/2016
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. filière bois. réglementation
- Question écrite n° 92532 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 19/01/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 92435 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 19/01/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 92447 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 19/01/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 92419 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 92408 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/01/2016
- agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
- Question écrite n° 92492 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- industrie - matériel électrique et électronique - consommation électrique. informations
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