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- Question écrite n° 92509 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 19/01/2016
- pharmacie et médicaments - produits vétérinaires - publicité. réglementation
- Question écrite n° 92553 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 92483 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 19/01/2016
- étrangers - immigration - aide au retour volontaire. mise en œuvre
- Question écrite n° 92410 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 19/01/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 92463 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/01/2016
- élevage - chevaux - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 92479 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 19/01/2016
- établissements de santé - tarifs - tarification à l'activité. contrôle
- Question écrite n° 92504 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Parlement - questions écrites - questions signalées. délai de réponse
- Question écrite n° 92432 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - syndicats intercommunaux. indemnités de fonction
- Question écrite n° 92470 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 19/01/2016
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 92485 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 19/01/2016
- Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
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