968719 résultats trouvés
- Question écrite n° 94886 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages. consigne. mise en place
- Question écrite n° 95010 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 94988 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 94928 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 12/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94878 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - DGF - montant. mode de calcul
- Question écrite n° 94994 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 94951 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/04/2016
- justice - casier judiciaire - condamnations à caractère sexuel. éducation nationale. information
- Question écrite n° 95013 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 94933 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/04/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 94842 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 12/04/2016
- agroalimentaire - foie gras - plan de modernisation sanitaire. financement
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