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Question écrite n° 102611 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 14/02/2017
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 102572 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102668 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102718 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 14/02/2017
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives
Question écrite n° 102556 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102569 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102560 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 14/02/2017
télécommunications - haut débit - couverture du territoire
Question écrite n° 102722 de M. William Dumas
Date de dépôt : 14/02/2017
transports routiers - transport de marchandises et transport de voyageurs - carte chronotachygraphe numérique. coût
Question écrite n° 102693 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 14/02/2017
retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés