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Question écrite n° 102570 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102684 de Mme Colette Langlade
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
Question écrite n° 102608 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 14/02/2017
fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
Question écrite n° 102631 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 14/02/2017
logement - logement social - conditions d'attribution
Question écrite n° 102623 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 14/02/2017
impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - montant. statistiques
Question écrite n° 102670 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102652 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 14/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 102648 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 14/02/2017
presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
Question écrite n° 102644 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 14/02/2017
politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France
Question écrite n° 102575 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 14/02/2017
consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention