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- Question écrite n° 102570 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102684 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 102608 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 102631 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- logement - logement social - conditions d'attribution
- Question écrite n° 102623 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/02/2017
- impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - montant. statistiques
- Question écrite n° 102670 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102652 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102648 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/02/2017
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 102644 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France
- Question écrite n° 102575 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
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