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- Question écrite n° 96019 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 24/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - enseignement catholique. déclarations. perspectives
- Question écrite n° 96020 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 24/05/2016
- mort - cimetières - concessions funéraires. réglementation
- Question écrite n° 96022 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture
- Question écrite n° 96025 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - éducation nationale. académie de Guyane. perspectives
- Question écrite n° 96026 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
- Question écrite n° 96030 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- outre-mer - police - personnel. suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 96033 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 24/05/2016
- personnes âgées - journée de solidarité - Pentecôte. journée travaillée. bilan
- Question écrite n° 96044 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- politique sociale - RSA - calcul des ressources. réglementation
- Question écrite n° 96067 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
- Question écrite n° 96068 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 24/05/2016
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - manifestations culturelles. associations. perspectives
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