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- Question écrite n° 2243 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/08/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - ostéodensitométrie.
- Question écrite n° 42742 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 06/03/2000
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 45555 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 24/04/2000
- personnes âgées - dépendance - établissements d'accueil. tarification.
- Question écrite n° 67092 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/10/2001
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - affiliation. seuil. relèvement.
- Question écrite n° 68011 de M. Jean Dufour
- Date de dépôt : 29/10/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. poursuites judiciaires.
- Question écrite n° 22203 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 30/11/1998
- formation professionnelle - formation en alternance - stages en entreprise. développement.
- Question écrite n° 2337 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/08/1997
- collectivités territoriales - finances - relations avec l'Etat.
- Question orale sans débat n° 918 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 28/06/1999
- transports - transports routiers et ferroviaires - contrats de plan Etat-régions. Ardèche.
- Question écrite n° 17652 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 27/07/1998
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 14472 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/05/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
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