983081 résultats trouvés
- Question écrite n° 15513 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - mémorial aux morts pour la France en Afrique du Nord. perspectives.
- Question écrite n° 5758 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 03/11/1997
- plus-values : imposition - sociétés - fusion par échanges d'actions. paiement différé.
- Question au Gouvernement n° 788 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 07/10/1998
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité.
- Question écrite n° 9192 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - assurance vie.
- Question écrite n° 25463 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/02/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 2645 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 08/02/2001
- politique économique - croissance - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 55279 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/12/2000
- assurances - catastrophes naturelles - indemnisation. procédure. délais.
- Question écrite n° 12100 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 23/03/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 55564 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/12/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - transports aériens. survol de Paris.
- Question écrite n° 6670 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/11/1997
- emploi - insertion professionnelle - conjoints survivants. aides de l'Etat.
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