1506727 résultats trouvés
- Amendement n°7 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
- Date de dépôt : 02/05/2005
- Amendement de Mme ZIMMERMANN - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°28 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121)
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Amendement de M. Dumont - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°263 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - APRÈS L'ARTICLE 2 - Non renseigné
- Amendement n°79 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214)
- Date de dépôt : 09/05/2005
- Amendement de Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°277 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Adopté
- Amendement n°256 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
- Amendement n°216 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°240 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
- Date de dépôt : 17/11/2006
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 45 - Adopté
- Amendement n°489 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°193 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 23 - Adopté
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