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Amendement n°86 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 21/10/2005
Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°133 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460)
Date de dépôt : 27/01/2007
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°291 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 29 - Adopté
Amendement n°569 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°440 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 24/10/2006
Amendement de M. Paillé - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°581 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 05/07/2005
Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°87 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 12/12/2005
Amendement de Mme Saugues, MM. Brottes, Bono, Mmes Lebranchu, Gautier et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°198 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 14/02/2007
Amendement de M. Tian, M. Gilles, M. Garraud, M. Giro, M. Mallié, M. Roubaud, M. Vitel et M. Morange - Article 7 bis - Retiré
Amendement n°93 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 31/10/2005
Amendement de Mme Branget et M. Raison - APRES L'ARTICLE 66 - Non renseigné
Amendement n°88544 - ÉNERGIE - (n° 3201)
Date de dépôt : 02/09/2006
Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Dionis du Séjour - ARTICLE 6 - Non renseigné