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- Question écrite n° 44478 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/07/2004
- préretraites - agriculture - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 69430 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 05/07/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 98725 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 04/07/2006
- outre-mer - DOM : Antilles et Guyane - enseignement supérieur. CROUS. dysfonctionnements.
- Question écrite n° 2967 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 16/09/2002
- politique sociale - RMI - insertion. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 95327 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/05/2006
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 26268 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 13/10/2003
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 42469 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 29/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 67481 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences. hôtellerie.
- Question écrite n° 44619 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 76353 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/2005
- mort - suicide - jeunes. lutte et prévention.
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